Fontaine à eau en location / vente / accessoires FILTREO
Conditions Générales de Ventes
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SEQUOIA PART , SAS au capital de 100.000 euros dont le siège social est à TOULOUSE 31.100, immatriculée au registre du commerce et des sociétés RCS Toulouse sous le numéro 411706450 ci-après dénommée SEQUOIA PART pour la marque FILTREO, et d’autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet filtreo-fontaine.fr dénommée ci-après » l’acheteur « .
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre FILTREO et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand filtreo-fontaine.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par FILTREO.
FILTREO se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site filtreo-fontaine.fr.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs, les motifs et les positionnements du marquage.
Délais de LIVRAISON
Les produits commandés sont livrés au client dans un délai de 10 jours à compter de l’enregistrement de la commande et de son règlement, sauf en cas de force majeure.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont les prix, Hors Taxes et TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
FLITREO se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix produits indiqués sont les prix départ depuis l’entrepôt de la société FILTREO situé en Ariège département 09. Incoterm EXW.
Au prix des produits s’ajouteront des frais de transport et de livraison établis en fonction du nombre de colis, du poids et de la distance. Ces frais de transport et de livraison apparaissent dans le panier en phase de finalisation de commande.
Un minimum de commande est fixé à la somme de 25€ TTC. En dessous de ce seuil, les commandes ne sont pas acceptées.
Territoire de couverture et Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs demandant une livraison en France Métropolitaine hors Corse.
Dans l’hypothèse ou un acheteur souhaite une livraison en dehors de cette zone alors celui-ci est invité à compléter le formulaire demande de devis qui se situe dans l’onglet contact.
Il en est de même des demandes qui porteraient sur plusieurs produits de la gamme pour les quelles une offre personnalisée et avantageuse sera établie.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un,
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis, cette opération se fait automatiquement en complétant le panier,
– valider sa commande après l’avoir vérifiée,
– effectuer le paiement dans les conditions prévues,
– confirmer sa commande et son règlement,
– accepter ou refuser la conservation et l’utilisation de ses données personnelles.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour à leur frais et dans l’emballage d’origine du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.
Pour bénéficier de ce droit l’acheteur établira une déclaration par mail au préalable dans le délai maximum de 14 jours indiqué plus haut à compter de la réception de la marchandise.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements sont effectués par carte bancaire. Ils sont réalisés par le biais du système XXXXXX de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Livraisons et Réception de la Marchandise
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Il appartient à l’acheteur de vérifier le bon état de la marchandise qui lui est livrée notamment en cas de chocs apparents ou de dégradation de l’emballage. Dans ce dernier cas, il peut à son choix refuser la marchandise ou l’accepter moyennant réserves.
L’acceptation de la livraison vaux transfert définitif de propriété du vendeur vers l’acheteur, la vente étant réputée réalisée.
En cas de produit défectueux, à la réception, du au transport ci-dessus, l’acheteur après en avoir avisé le vendeur par mail sur l’adresse contact@filtreo.fr pourra se faire à son choix remplacer ou rembourser le produit.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatifs, du fait de la fabrication de ces produits, le délai peut varier mais l’acheteur sera informé par mail (sous réserve qu’il ait bien rempli les champs de contact lors de sa commande.
ABSENCE DU CLIENT LORS DE LA LIVRAISON.
En cas d’absence de l’acheteur lors de la livraison par le transporteur, le transporteur laissera dans la boite aux lettres de l’acheteur un » bon de passage ».
L’acheteur sera alors invité à suivre la procédure proposée par le transporteur telle qu’indiqué sur le bon de passage.
En aucun cas le vendeur, ne pourra être tenu responsable d’un retard de délai ou d’une dégradation du matériel due à l’absence de l’acheteur lors de la livraison.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur sont garantis 1 ans et bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de défaut d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera dans un délai maximum de 15 jours après réception marchandise.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante contact@filtreo.fr dans le délai de 15 jours de la livraison.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site filtreo-fontaine.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de FILTREO.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de FILTREO.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, confirmés par les dispositions du Règlement Général sur La Protection des Données ( RGPD) entré en vigueur en mai 2018 en France, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
FILTREO se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Archivage – Preuve
FILTREO archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés du site filtreo-fontaine.fr seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Toulouse.
